CHAMPS D'APPLICATION

Les conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet https://menuiserielelais.fr/pliagesalu/ Menuiserie LELAIS Agencement est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00€, immatriculée le 08/11/2018 au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro B 843 450 628. La confirmation de la commande par l'acheteur relève de l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, y compris par échange de courriers électroniques.

COMMANDES

Offre des produits

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales.

Acceptation de la commande

La commande est assurée pour l'acheteur dès lors de la confirmation de celle-ci. La prise en compte de la commande débute dès la validation du règlement.

PRIX / PAIEMENT

Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement par virement bancaire. En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée. Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Menuiserie LELAIS Agencement peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients. En passant sa commande sur le site de Menuiserie LELAIS Agencement, le client s'engage à fournir les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés Menuiserie LELAIS Agencement dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification. Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

Facturation

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site. L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec la Menuiserie LELAIS Agencement - préalablement à la validation définitive de toute commande - pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Menuiserie LELAIS Agencement l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

RETRAIT DE LA COMMANDE

Modalités

Il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être transporter par cos soins en toutes sécurité. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors du retrait de la marchandise à la date de livraison convenue.

Réception et réclamations

L'acheteur doit procéder, lors du retrait, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non-conforme. Aucun retour spontané, sans accord de Menuiserie LELAIS Agencement, ne sera accepté.

GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITÉ

Étendue de la garantie

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux (contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières - erreurs de notre part). Pendant la période de garantie, Menuiserie LELAIS Agencement s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie. Sont exclus de la garantie : - Pour les produits fabriqués sur mesure, le vendeur ne connaît nullement l’utilisation prévue de la pièce produite et sa responsabilité ne saurait donc être recherchée au titre d’un éventuel défaut de conseil. - Tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation, de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux erreurs de conception ou de fabrication des produits fournis et quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’accident pour l’acheteur et/ou des tiers, résultant d’une manipulation sans précaution des produits livrés.

Mise en œuvre de la garantie

A VOIR

Responsabilité de Menuiserie LELAIS Agencement

La responsabilité de Menuiserie LELAIS Agencement au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limité au prix des produits défectueux ou non conformes. Menuiserie LELAIS Agencement ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subi par l'acheteur ou un tiers.

VENTE A DISTANCE : DÉLAIS DE RÉTRACTION DU CONSOMMATEUR

Aucune rétractation ne sera admis suite au paiement de la commande Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter avant de passer commande. Pour les commandes passées sur https://menuiserielelais.fr/pliagesalu/, les CGV sont considérées comme acceptées par un simple clic, même si elles ne sont pas automatiquement ouvertes. Menuiserie LELAIS Agencement, sans erreur de fabrication de sa part, se prend le droit de refuser le droit de rétraction aux clients.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Menuiserie LELAIS Agencement incluant notamment des logos, des textes, des photographies d’ambiance, des images, des dessins, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

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La navigation sur le site https://menuiserielelais.fr/pliagesalu/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Menuiserie LELAIS Agencement ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

Loi informatique et liberté

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, Menuiserie LELAIS Agencement collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à pliagealu@menuiserielelais.fr.

Preuve

De convention expresse entre Menuiserie LELAIS Agencement et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Menuiserie LELAIS Agencement. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Menuiserie LELAIS Agencement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.